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SESSION DE 2008
Première partie
COMPTE RENDU
de la cinquième séance
23/01/2008 à 10:00:00
Liste noire du Conseil de sécurité des Nations Unies et de l’Union européenne
LE PRÉSIDENT.– La parole est à M. Hunault.
M. HUNAULT (France). – Monsieur le président, après beaucoup d’autres, je salue M. Dick Marty pour son remarquable travail. Nous débattons ce matin d’un sujet très important. Depuis le 11 septembre 2001, le terrorisme est un défi pour l’humanité entière. On sent clairement la volonté de l’opinion publique et des gouvernements de tout faire pour lutter efficacement contre le terrorisme. Mais, et je rejoins là le rapporteur que cette lutte doit être conduite dans le respect le plus élémentaire des droits dont nous sommes ici les dépositaires.
Au sein de l’Assemblée parlementaire, nous nous sommes penchés depuis six ans, par le biais de plusieurs rapports relatifs à la lutte contre le terrorisme et le respect des droits de l’homme, sur l’exigence de lutter avec efficacité, certes, contre le terrorisme mais dans le respect de la légalité. Le rapport sur les listes noires présenté ce matin par M. Marty est fondamental puisque, nous le voyons bien, sous prétexte de lutte contre le terrorisme, des organisations, des hommes et des femmes, voient non seulement leur réputation, mais encore leur liberté, mises en cause.
Ce rapport est une contribution importante. Il rappelle que notre assemblée est une institution essentielle pour veiller à ce que la lutte contre le terrorisme soit conduite dans le respect de la légalité et des principes dont nous sommes dépositaires. Je suggère toutefois à M. Marty que la sous-commission chargée de la lutte contre le terrorisme soit un instrument pour harmoniser dans la légalité la lutte contre le terrorisme à travers le monde. Il a mis en avant l’opposition entre l’organisation des Nations Unies et la Convention européenne des Droits de l’Homme. Tout le monde a le droit d’exercer des recours en cas d’inscription sur les listes noires. J’aurais donc souhaité que le débat soit élargi à la problématique du gel des avoirs puisqu’on sait très bien que la lutte contre le terrorisme englobe la lutte contre le financement du terrorisme. C’est un élément important puisque l’inscription sur la liste noire implique le gel des avoirs.
En conclusion, je saluerai l’excellent travail de notre collègue, son exigence de faire triompher, quelles que soient les difficultés, quels que soient la complexité et l’enjeu de la lutte contre le terrorisme, le respect des droits les plus fondamentaux, la liberté et les droits du recours. Ce rapport marque un pas essentiel vers le respect de cette exigence. Je tenais à l’en remercier. (Applaudissements)
