Catégories: Agriculture, Assemblée Nationale, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 15 avril 2008

Texte de la Question

M. Michel Hunault attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la pêche sur la crise de la filière porcine française. Les nouvelles contraintes européennes vont se traduire pour la filière par de nouvelles mises aux normes, notamment pour l’élevage des truies. Ces exigences devraient devenir impératives en 2013 et vont engendre des coûts substantiels pour les éleveurs au moment où la filière est engagée dans une vaste réorganisation. Ces nouvelles normes pourraient avoir des conséquences fâcheuses sur la filière porcine, déjà fortement affectée par une crise importante résultant notamment de la hausse sans précédant du prix des céréales et du maintien de prix de vente très bas de la viande porcine. La filière dispose d’une importante capacité de production d’un savoir faire et représente, avec l’industrie de transformation, des milliers d’emplois directs et indirects. Il lui demande s’il entend prendre des mesures concrètes pour soutenir cette filière.

Texte de la Réponse du gouvernement du 3 juin 2008

Les marchés des céréales connaissent depuis plusieurs mois une tension résultant de la conjugaison de facteurs conjoncturels, essentiellement d’ordre climatique, et de facteurs structurels tenant à l’augmentation de la demande alimentaire mondiale et du développement des biocarburants, en particulier aux États-Unis. Cette situation se traduit par une augmentation des prix de l’alimentation animale pour les éleveurs. Or, l’aliment représente une part essentielle des coûts de production d’élevage. Des mesures ont déjà été prises pour réduire les tensions sur les marchés avec la remise en culture des surfaces en jachère. La prochaine suspension des droits de douanes sur les importations de céréales au sein de l’Union européenne dont le principe a été arrêté pourrait également être de nature à réduire cette pression. Par ailleurs, le ministre de l’agriculture et de la pêche s’engage à prendre en compte, dans les politiques d’appui au développement des bioénergies, les besoins en alimentation animale pour éviter des tensions sur les marchés. S’il convient d’appeler à la modération dans la répercussion des hausses des prix des matières premières agricoles sur les prix à la consommation, il est souhaitable que toutes les initiatives soient prises, notamment dans un cadre interprofessionnel, pour permettre une juste répercussion de cette hausse des prix des matières premières, actuellement supportée par la production, aux autres acteurs économiques intervenant dans le circuit de commercialisation des produits de l’élevage. La loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, récemment adoptée par le Parlement, en réformant certaines dispositions de la loi Galland a permis de préserver un équilibre dans les relations commerciales tout en permettant aux distributeurs de répercuter à travers des baisses de prix les marges arrière consenties par les fournisseurs. Par ailleurs, la loi a ouvert dans le cadre des accords interprofessionnels la possibilité de prévoir des dispositions en cas de forte hausse du cours des matières premières. Cette réforme doit permettre de pratiquer une vérité des prix conforme aux intérêts des entreprises, des consommateurs mais également des producteurs. Le ministre de l’agriculture et de la pêche sera attentif à prendre en compte les intérêts de l’ensemble des maillons des filières dans cette réflexion. Le ministre de l’agriculture et de la pêche a bien noté l’urgence de la situation. C’est la raison pour laquelle il a été demandé, à plusieurs reprises, à la Commission européenne de mettre en oeuvre les mécanismes de gestion prévus par l’Organisation commune de marché (OCM) pour dégager le marché communautaire de la viande porcine. La Commission a répondu dans un premier temps à cette demande en ouvrant, en octobre dernier, le régime d’aide au stockage privé. Ce dispositif s’avérant insuffisant pour répondre aux difficultés du marché, la Commission a introduit des restitutions à l’exportation de carcasses, demi-carcasses, découpes et poitrines de porc pour toutes destinations. Cette mesure, répondant à la demande française, est de nature à soulager le marché européen de la viande de porc particulièrement encombré. La situation restant difficile pour les éleveurs de porcs, le ministre de l’agriculture et de la pêche a demandé à deux reprises, le 18 février et le 14 avril 2008 un soutien européen. La Commission a décidé de ne pas revenir sur le niveau des restitutions. Par ailleurs, en réponse à la dégradation rapide de la trésorerie des éleveurs, il a décidé de mettre en place un dispositif de Fonds d’allègement des charges (FAC) à hauteur de 3 MEUR, afin de prendre en charge les intérêts des emprunts des éleveurs. De surcroît, des prêts de crise pour un montant de 30 MEUR pourront être alloués aux éleveurs de porcs en difficulté. La mise en oeuvre de ces dernières mesures, dès le début de l’année 2008, vise à conforter l’ensemble des exploitations porcines et maintenir une production et des filières porcines diversifiées. Constatant l’aggravation de la situation du secteur et afin d’aider les éleveurs de porcs à passer ce cap difficile en attendant la reprise des cours, le ministre de l’agriculture et de la pêche a renforcé ces mesures avec une enveloppe supplémentaire de 10 MEUR. Ainsi, le FAC a été doté de 3 MEUR supplémentaires pour atteindre, au total, 6 MEUR. Le dispositif de bonification de charges a été renforcé de 7 MEUR correspondant à 70 MEUR de prêts. Enfin le concours financier de la Mutualité sociale agricole (MSA) a été mobilisé. D’une part, la MSÀ a réservé en 2007 une enveloppe de 500 000 EUR afin de prendre en charge les cotisations des chefs d’exploitations ou d’entreprises agricoles de ce secteur, d’autre part, 2 MEUR provenant du Fonds de solidarité des crises agricoles (FSCA) ont été alloués pour satisfaire les demandes d’échéanciers de paiements de ces mêmes chefs d’exploitations ou d’entreprises agricoles. Le ministre de l’agriculture et de la pêche a déjà indiqué à la MSA que la crise porcine était sa priorité pour la gestion des soutiens début 2008. S’agissant, en dernier lieu, des distorsions de concurrence auxquelles seraient confrontés les producteurs de porcs français, une mobilisation des services du ministère de l’agriculture et de la pêche a été assurée en la matière, sur la base des travaux réalisés par l’Institut de la filière porcine (IFIP). Le ministre de l’agriculture et de la pêche a d’ailleurs prévu de faire le point sur cette question, avant la fin du mois de juin, avec les représentants du secteur.