Catégories: Assemblée Nationale, Economie, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 26 mai 2009

Texte de la Question écrite

M. Michel Hunault attire l’attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur le plan de relance de l’économie pour soutenir, en cette période de crise économique l’emploi. Il lui demande de préciser l’articulation du plan de relance gouvernemental avec les différentes initiatives prises par les collectivités territoriales, régions, départements…, dans un souci d’une coordination au service de l’efficacité et de l’emploi.

Texte de la Réponse du gouvernement du 13 juillet 2010

Conscient de l’importance de l’investissement des collectivités, le Gouvernement a prévu une mesure spécifique dans le plan de relance. La mesure d’accélération du versement du FCTVA est destinée à toutes les collectivités qui s’engagent, en 2009, à augmenter le volume de leurs investissements d’au moins un euro par rapport à une période de référence qui est 2004-2007. Plus de 19 000 collectivités se sont engagées en 2009 à réaliser pour près de 54 milliards d’investissements. En contrepartie, l’État leur a versé de façon anticipée 3,8 milliards d’euros. La mesure est prolongée en 2010 pour les collectivités qui n’ont pas conventionné en 2009.