Catégories: Assemblée Nationale, Questions écrites au gouvernement, Solidarité

Question écrite du 17 mars 2009

Texte de la Question

M. Michel Hunault attire l’attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur les conditions de mise en oeuvre du service civique. Dans une société marquée par l’individualisme, il faut encourager l’engagement des jeunes afin qu’ils consacrent quelques mois de leur vie à une cause qui les dépasse, au sein d’une collectivité, au profit d’une association reconnue d’utilité publique, d’une organisation non gouvernementale. Des initiatives ont été prise et doivent être encouragées. Il lui demande si le Gouvernement peut fournir un bilan précis de ces actions, préciser les modalités de mise en oeuvre du service civique et s’il entend promouvoir auprès des collectivités territoriales son développement.

Texte de la Réponse du gouvernement du 9 juin 2009

Depuis la création du service civil volontaire en 2007, 9 905 postes ont été ouverts. 5 941 volontaires ont été réellement affectés à des missions, 95 % d’entre eux ayant un statut de volontariat associatif. La moitié des missions accomplies ont une durée de 9 mois et l’ont été principalement dans les secteurs de l’éducation et l’action sociale. Leur répartition géographique privilégie clairement les zones urbaines denses : Île-de-France, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Nord – Pas-de-Calais. Les volontaires, dont l’âge est compris entre 18 et 25 ans, bénéficient d’une indemnité d’au minimum 500 EUR. La moitié font ou ont fait des études supérieures. La montée en puissance du volontariat depuis sa création témoigne d’un réel intérêt des jeunes Français pour un dispositif permettant à chacun de consacrer un temps de sa vie à des actions d’intérêt général. Le Président de la République veut encourager les jeunes à se mettre au service des autres et de la Nation. Il a souhaité qu’une large réflexion soit engagée sur la création d’un nouveau service civique qui contribuerait à renforcer le lien social et à transmettre nos valeurs de citoyenneté. Dans cette perspective, il a chargé M. Luc Ferry, président délégué du Conseil d’analyse de la société et ancien ministre, d’un rapport sur la mise en oeuvre d’un service civique rénové volontaire. Ce rapport remis par son auteur en septembre 2008 souligne tout l’intérêt du service civique volontaire. Le sujet est par ailleurs à l’ordre du jour de la commission de concertation sur la jeunesse réunie par le Haut commissaire à la jeunesse. Le périmètre, l’organisation, le financement et le pilotage du projet font l’objet d’un examen préalable très précis.