Ouverture à la concurrence des jeux d’argent en ligne

Suite de la discussion d’un projet de loi

Article 6

Mme la présidente. La parole est à M. Michel Hunault.

M. Michel Hunault. Monsieur le ministre, la discussion de ces amendements aura au moins permis de clarifier les choses. Je vous remercie de l’engagement que vous avez pris. On voit bien que l’ancien député-maire de Chantilly connaît parfaitement l’importance de ces questions pour l’évolution de la filière et du monde des courses,…qui dépendent essentiellement du retour des enjeux. Il y va de l’avenir de 200 000 emplois, dont 70 000 emplois directs, car leur sort est lié à ce projet de loi. Hier, M. le rapporteur nous a apporté des précisions fort utiles sur les paris qui seront autorisés. C’est un point sensible du texte, car la situation de nombreux bénévoles et professionnels de la France entière dépend du texte que nous allons voter. Le président du groupe « Cheval », notre ami Jacques Myard, vient de s’exprimer à ce sujet.

Monsieur le ministre, vous avez évoqué le PMU, dont l’ancien président se trouve dans les tribunes du public. On ne peut que se réjouir de sa modernisation et de l’évolution considérable de son chiffre d’affaires au cours des dernières années.

Toutefois, une question se pose à propos du retour sur enjeux. En effet, si l’on en croit les déclarations de certains de ses dirigeants, le PMU entendrait se positionner également sur les paris sportifs. Avec un taux de prélèvement et de retour assuré pour le financement de la filière hippique, et la possibilité pour le même opérateur de s’orienter vers les paris sportifs avec des prélèvements qui ne seront plus de l’ordre de 10 % ou 15 %, mais de 1 % seulement, ne va-t-on pas assister à un déplacement des enjeux vers le sport au détriment des courses de chevaux ? L’évolution de l’opérateur qu’est le PMU est peut-être souhaitable, mais je souhaite qu’elle donne lieu, sous l’autorité du ministre, en relation avec le rapporteur ainsi qu’avec les membres de la représentation nationale qui s’investissent sur cette question, à une concertation destinée à évaluer ses conséquences.

(…)

Article 7

Mme la présidente. La parole est à M. Michel Hunault.

M. Michel Hunault. Cet amendement, malgré les commentaires du rapporteur et du ministre, a au moins le mérite de poser une vraie question. La libéralisation des paris est une chose, les modalités et l’agrément des opérateurs en sont une autre, mais la question des supports de paris est légitime.

J’ai bien pris note de vos précisions, monsieur le ministre, mais je ne voudrais pas que l’on donne quitus à l’autorité qui délivrera l’agrément aux opérateurs et qu’au fil des années nous n’en tenions plus compte.

Nous ne devons pas déroger à l’engagement que vous prenez, et la discussion que nous avons sur cet amendement montre bien que, malgré l’énorme de travail de cadrage qu’ont accompli le rapporteur et les députés, nous aurons intérêt, dans l’avenir, à rester vigilants.