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Assemblée nationale
XIIIe législature
Session ordinaire de 2009-2010
Compte rendu intégral
Première séance du mardi 23 février 2010
Question Orale Sans Débat
Pôle de Santé de Châteaubriant
M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour exposer sa question, n° 929, relative au pôle de santé de Châteaubriant.
M. Michel Hunault. Madame la secrétaire d’État chargée des sports, je veux attirer l’attention de Mme la ministre de la santé, dans le cadre du plan » cancer » impulsé par le Président de la République et par elle-même, sur les difficultés rencontrées par le pôle de santé de Châteaubriant. Le plan » cancer » s’articule autour de thèmes qui nous sont chers : une meilleure prise en compte des inégalités de santé, l’analyse et la prise en compte des facteurs individuels et environnementaux, le renforcement du rôle du médecin traitant. Ces priorités s’inscrivent, cela a été réaffirmé par le Président de la République et par Mme Bachelot-Narquin à Marseille, dans une démarche de proximité, d’accessibilité et de qualité des soins.
C’est dans ce cadre que le pôle de santé de Châteaubriant a demandé que des consultations à visée préventive et des activités de soins puissent avoir lieu en son sein. Le comité régional d’organisation sanitaire, dans sa séance du 30 septembre 2009, avait émis un avis favorable. Or dans sa séance du 20 octobre 2009, la commission exécutive de l’agence régionale de l’hospitalisation des Pays de la Loire a rejeté la demande d’autorisation d’exercice d’activité de soins du traitement du cancer relevant des pathologies mammaires et gynécologiques et de la chimiothérapie. Cette décision va à l’encontre du schéma régional d’organisation sanitaire qui prévoit une implantation à Châteaubriant pour la chimiothérapie et pour la chirurgie des cancers et pathologies mammaires et gynécologiques.
Madame la secrétaire d’État, il s’agit d’un pôle de santé qui, sous l’égide de l’État qui y a consacré depuis une dizaine d’années des moyens importants, a pu fournir une offre de santé répondant à un besoin. J’ajoute que nous avons la possibilité de signer des conventions avec le centre René Gauducheau à Nantes, un établissement très performant de prévention et de lutte contre le cancer. Est-il encore temps de revenir sur la décision de la commission de l’ARH pour que nous puissions avoir à Châteaubriant ces permanences de soins, dans le cadre d’un partenariat qui reste à définir mais dont je souhaiterais que Mme la ministre nous autorise l’organisation ? Une réponse positive irait dans le sens de la prévention et du traitement des cancers.
M. le président. La parole est à Mme Rama Yade, secrétaire d’État chargée des sports.
Mme Rama Yade, secrétaire d’État chargée des sports. Monsieur le député, l’activité de traitement du cancer, y compris de la radiothérapie, a été totalement réorganisée selon des dispositifs réglementaires publiés en 2007. De nouvelles dispositions ont fixé des seuils d’activité minimale annuelle pour maintenir les conditions de fonctionnement de cette activité en toute sécurité.
En application de ces dispositions, le centre hospitalier de Châteaubriant et la clinique Sainte-Marie ont déposé, comme tous les établissements concernés, un dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité de traitement du cancer. Si le schéma régional d’organisation sanitaire pour la cancérologie prévoit des implantations pour la chimiothérapie et pour la chirurgie des cancers mammaires et gynécologiques, il doit toujours répondre aux exigences des décrets et aux critères d’agrément de l’Institut national du cancer, qui garantissent la qualité et la sécurité des soins. L’agence régionale de l’hospitalisation des Pays de la Loire n’a pas pu accepter la demande d’autorisation des établissements précités en raison d’un nombre annuel d’actes de chirurgie pour les cancers du sein et des ovaires très inférieur – moins de dix actes par an – au seuil minimal requis de trente actes par an pour garantir une qualité des soins optimale.
En ce qui concerne la chimiothérapie, à la suite du départ de son seul oncologue, le centre hospitalier n’a pas présenté dans son dossier de demande d’autorisation une proposition d’organisation qui garantisse la continuité des soins car elle reposait sur des oncologues remplaçants. Aussi, afin de garantir l’accès à la chimiothérapie pour les patients du territoire, le directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation des Pays de la Loire a décidé d’appuyer le projet d’association avec le centre de lutte contre le cancer René Gauducheau de Nantes. Cette association permettrait de réaliser sur le site de Châteaubriant des chimiothérapies prescrites à Nantes, et ce dans de bonnes conditions de sécurité des soins.
Enfin, aucun autre opérateur n’ayant déposé de dossier concurrent, les implantations figurent toujours dans le schéma régional d’organisation sanitaire. Il est donc encore possible pour le pôle de santé de Châteaubriant de déposer une nouvelle demande afin de répondre aux besoins identifiés. Dès lors nous ne pouvons qu’encourager le processus actuel de développement de partenariat entre le pôle de santé de Châteaubriant et le CHU de Nantes. Un tel partenariat devrait permettre l’émergence d’un projet médical adapté aux besoins de la population et respectueux des conditions réglementaires en vigueur, lesquelles ont vocation à garantir la sécurité la plus optimale possible pour les patients, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter.
En outre, le centre hospitalier de Nantes, les centres de lutte contre le cancer de Nantes et de Rennes, situés chacun à équidistance de Châteaubriant, sont actuellement à même de répondre à une prise en charge des besoins de la population relatifs aux traitements du cancer.
M. le président. La parole est à M. Michel Hunault.
M. Michel Hunault. Juste un mot pour remercier Mme la ministre de la santé de la teneur de sa réponse. Le pôle de santé de Châteaubriant déposera donc cette demande d’autorisation qu’elle invite à reformuler, dans le cadre d’un partenariat avec le centre René Gauducheau de Nantes, et ce au seul service des patients, de la prévention et du traitement des cancers. Je vous sais gré, madame la secrétaire d’État, de m’avoir transmis une telle réponse.
