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Question écrite du 17 mars 2009

Texte de la Question

M. Michel Hunault attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie, après la condamnation par la cour d’appel de Versailles, le 4 février 2009, d’un opérateur de téléphonie mobile, à démonter les installations d’émission-réception d’une antenne relais, sur la crainte suscitée chez les riverains par les risques d’une exposition aux champs électro-magnétiques. De nombreuses personnes habitant dans le voisinage des antennes-relais se plaignent d’un ensemble de symptômes : maux de tête violents, nausées ou palpitations cardiaques. Il lui demande de rappeler les conditions d’installation des antennes-relais et les mesures de précaution prises dans un souci de prévention des risques.

Texte de la Réponse du gouvernement du 13 octobre 2009

S’agissant de l’exposition du public aux champs électromagnétiques émis notamment par les antennes-relais de téléphonie mobile, des valeurs limites d’exposition ont été proposées dans la recommandation du Conseil de l’Union européenne 1999/519/CE du 12 juillet 1999 relative à l’exposition du public aux champs électromagnétiques et reprises par la France dans le décret 2002-775 du 3 mai 2002. À ce jour, l’expertise nationale et internationale ne conclut pas à l’existence de risques sanitaires liés à une exposition aux antennes-relais de téléphonie mobile. Cela a récemment été confirmé par le comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (SCENIHR) en janvier 2009, qui avait été chargé de réaliser un rapport sur les risques des champs électromagnétiques, à la demande de la Commission européenne. En France, l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (AFSSET), chargée d’une mise à jour de l’expertise relative aux champs électromagnétiques de radiofréquences, doit rendre son avis en septembre 2009. Par ailleurs, la ministre de la santé et des sports a organisé en avril-mai 2009, à la demande du Premier ministre, une table ronde intitulée « radiofréquences, santé, environnement » conjointement avec la secrétaire d’État chargée de l’écologie et la secrétaire d’État chargée de la prospective et de l’économie numérique, qui a rassemblé l’ensemble des acteurs concernés par ces sujets : État et organismes publics, élus et représentants des collectivités territoriales, opérateurs de téléphonie mobile, fabricants de téléphones mobiles, associations d’usagers, familiales et de défense de l’environnement, organisations syndicales et personnalités qualifiées. Suite à cette table ronde, le gouvernement a retenu plusieurs orientations, en particulier le renforcement de l’information à destination du grand public, des élus et des professionnels de santé ainsi que des dispositions de précaution à l’égard des téléphones mobiles, la mise en place d’un suivi raisonné des valeurs limites d’exposition, la rénovation du dispositif de contrôle des expositions ainsi que de financement de la recherche. Pour la mise en oeuvre de ces orientations, des groupes de travail spécifiques issus de la table ronde dédiés à l’information, la recherche et aux modalités de contrôle de l’exposition du public ont été mis en place. Par ailleurs, un comité opérationnel est chargé de réaliser des expérimentations concernant l’exposition du public et la concertation locale. Enfin, un comité rassemblant les participants de la table ronde sera réuni après la publication du rapport de l’AFSSET afin d’assurer le suivi de la mise en oeuvre de ces actions au regard des recommandations de l’AFSSET. S’agissant des manifestations d’hypersensibilité électromagnétique, l’organisation mondiale de la santé (OMS) a particulièrement étudié ces phénomènes, caractérisés par divers symptômes non spécifiques qui diffèrent d’un individu à l’autre (rougeurs, picotements, fatigue, difficultés de concentration, étourdissements, palpitations cardiaques et troubles digestifs essentiellement). Cet ensemble de symptômes ne fait partie d’aucun syndrome reconnu. Les études réalisées, au cours desquelles des individus déclarant une hypersensibilité aux ondes électromagnétiques ont été exposés à des champs électromagnétiques, n’ont pas démontré chez ces personnes de relation de cause à effet. À ce jour, aucun critère diagnostique clair ni aucune base scientifique ne permettent de relier les symptômes de cette hypersensibilité à une exposition aux champs électromagnétiques.