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Assemblée nationale
XIIIe législature
Troisième session extraordinaire de 2010-2011
Compte rendu intégral
Première séance du mardi 27 septembre 2011
Questions d’actualité
Programme européen d’aide alimentaire aux plus démunis
M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Michel Hunault. Ma question rejoint celle de mon collègue Jean-Pierre Dufau. Elle s’adresse au ministre de l’agriculture sur la position de la France au sein de l’Union européenne afin de défendre et pérenniser le programme d’aide alimentaire pour les personnes les plus démunies.
J’ai entendu, monsieur le ministre, votre réponse. Vous savez qu’il s’agit là d’une aide importante de l’Europe envers des millions de nos concitoyens, puisque l’on évalue à 18 millions le nombre de personnes qui, en Europe, bénéficient de l’aide alimentaire. Il s’agit en outre d’une action valorisante de l’Union européenne, de l’une de ses actions les plus efficaces.
Il est temps, monsieur le ministre, de mettre fin à cette situation. Peu importe de savoir sur quel budget sera imputé le financement de cette aide alimentaire. Que ce soit sur celui de la politique agricole commune ou sur un autre, il est grand temps de sortir du blocage.
C’est la raison pour laquelle au nom du groupe du Nouveau Centre, en rendant un vibrant hommage à toutes les associations de bénévoles qui distribuent cette aide alimentaire, je souhaiterais que vous réaffirmiez la volonté du Gouvernement de pérenniser cette aide de l’Union européenne envers les plus démunis. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire.
M. Bruno Le Maire, ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire. Monsieur le député, je vous confirme que le Gouvernement fera tout ce qui est en son pouvoir pour maintenir en 2012 et 2013 – et au-delà, pour ce qui est des perspectives financières sur lesquelles nous travaillons avec Jean Leonetti – l’aide alimentaire européenne aux plus démunis. C’est une question de justice, et une vision solidaire de l’Europe à laquelle nous sommes profondément attachés.
Ne nous le cachons pas, obtenir cette décision sera extrêmement difficile. Ce programme a été fondé en 1987. Il reposait sur la distribution de stocks alimentaires. Ces derniers ayant disparu, il est devenu une aide financière. Cette aide financière ayant été attaquée en justice par un certain nombre d’États, la Cour de justice a tranché et déclaré que cette aide était effectivement illégale.
La Commission européenne, par la voix de Dacian Cioloş à qui je tiens à rendre hommage, a déposé un nouveau projet de texte législatif qui donne toute légitimité à cette aide alimentaire. L’argent a été budgété. Nous avons le soutien de 85 % du Parlement européen, qui a voté une résolution manifestant son soutien à l’aide alimentaire d’urgence. Vingt et un États sur vingt-sept, dont la France qui est en pointe dans cette négociation, sont sur la même position. Quant à la Commission, elle est prête à défendre cette aide et à proposer un nouveau fondement juridique.
J’estime pour ma part que, quand 85 % du Parlement européen, la Commission européenne et vingt et un États sur vingt-sept sont d’accord pour maintenir l’aide alimentaire d’urgence, il est temps que les autres États reviennent à la raison.
Je me rendrai en Allemagne très prochainement et ferai le tour d’un certain nombre de pays européens. Je ne ménagerai aucun effort pour convaincre nos partenaires de lever leur opposition et permettre aux associations de réaliser correctement le travail qu’elles accomplissent avec tant de générosité et tant de cœur depuis des années. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
