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Assemblée nationale
XIIIe législature
Session ordinaire de 2009-2010
Compte rendu intégral
Deuxième séance du mercredi 30 juin 2010
Modernisation de l’agriculture et de la pêche
Suite de la discussion d’un projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée
M. le président. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de l’agriculture et de la pêche (n os 2559, 2636, 2581).
Discussion générale
M. Michel Hunault. Monsieur le président, vous vous êtes interrompu à minuit pour ouvrir la session extraordinaire. Vous avez ainsi montré la volonté politique du Gouvernement d’inaugurer celle-ci par un texte aussi important que la loi de modernisation de l’agriculture. Monsieur le ministre, je tenais à saluer cette volonté, que vous savez partagée par les députés de votre majorité.
Il est urgent d’adapter notre agriculture aux défis très importants qu’elle a à relever. Nous le savons, cela a été dit dans cet hémicycle sur tous les bancs; depuis des mois, semaine après semaine, nous vous avons interpellé, monsieur le ministre, sur la gravité de la situation. Toutes les productions sont touchées et le revenu des agriculteurs a chuté de 20 à 30 % au cours des deux dernières années.
Que peuvent faire le Gouvernement et la majorité avec ce projet de loi?
Contrairement à ce qu’a dit notre collègue Tardy, que j’ai écouté avec étonnement, ce texte vise des objectifs auxquels nous devrions tous adhérer: définir une politique publique de l’alimentation, soutenir les filières agro-alimentaires et agro-industrielles en améliorant leur compétitivité, notamment en rééquilibrant les relations entre les opérations au sein des filières, et inscrire l’activité de l’agriculture et de la forêt dans un développement durable des territoires. Ce sont des objectifs qui devraient nous rassembler.
Au-delà, monsieur le ministre, ce n’est pas seulement dans cet hémicycle que nous allons relever les défis auxquels a à répondre le monde agricole. En l’occurrence, je m’adresse au ministre qui défend, à Bruxelles, à travers la pérennité de la politique agricole commune, toute une filière de notre économie nationale.
Monsieur le ministre, vous avez lancé, en décembre dernier, avec vingt et un de vos homologues européens, l’« appel de Paris pour une politique agricole et alimentaire commune ». Aujourd’hui, 40 % du budget de l’Union européenne est consacré à l’agriculture.
Je veux féliciter notre rapporteur pour son excellent travail, qui a d’ailleurs été salué par nombre d’orateurs à cette tribune.
M. Thierry Benoit. C’est vrai!
M. Michel Hunault. Certains d’entre nous ont montré, par le dépôt d’amendements très précis, qu’ils étaient à l’écoute des syndicats agricoles, mais aussi des filières agro-alimentaires, de l’industrie, ainsi que des défenseurs de l’environnement. Ce texte marque un progrès, car il adapte le cadre dans lequel les producteurs et les agriculteurs exerceront demain leur noble mission.
Monsieur le ministre, le Gouvernement doit être très attentif au travail des députés, que traduisent les amendements retenus par notre commission. Le Sénat a fait un excellent travail, mais nous devons encore améliorer le texte. Au-delà des principes, monsieur le ministre, je vous appelle à la vigilance, car je ne voudrais pas, à cette heure tardive, rappeler dans quel état se trouve chacune de nos filières, que ce soit la viande bovine, le lait, la viticulture, les fruits et légumes, etc.
Il y a urgence à apporter des solutions durables.
J’ai regretté que vous n’ayez pas retenu la suggestion que je vous avais faite il y a plusieurs mois, au nom des députés du Nouveau Centre, de décréter une sorte d’« année blanche » durant laquelle seraient gelés les remboursements des emprunts des agriculteurs.
M. Philippe Folliot. Excellente proposition!
M. Michel Hunault. Certes, vous me répondrez que près de 1,9 milliard d’euros de prêts de trésorerie ont été consentis, mais la situation financière reste très tendue et le désespoir s’est installé dans nos campagnes.
Nous allons bientôt aborder la discussion des articles et je suis certain, monsieur le ministre, que vous prêterez la plus grande attention à certains de nos amendements. Contrairement à mon collègue Tardy, j’estime que la discussion de ce texte, couplée à votre détermination à Bruxelles, sous l’impulsion du Président de la République, qui a fait, il y a quelques mois, un grand discours en Maine-et-Loire, réaffirme la volonté politique d’aider le secteur essentiel de l’agriculture, au-delà de la filière agro-alimentaire. C’est aussi l’un des enjeux de notre débat de ce soir. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)
