Catégories: Conseil de l'Europe, Droits de l'Homme, Europe, Interventions au Conseil de l'Europe

SESSION DE 2010

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Deuxième partie)

COMPTE RENDU

de la quinzième séance

28/04/2010 à 15:00:00

Rapport annuel d’activité 2009 du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe

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LE PRÉSIDENT – La parole est à M. Hunault, au nom du Groupe démocrate européen.

M. HUNAULT (France) – Monsieur le Commissaire, au nom de mes collègues du Groupe démocrate européen, je voudrais vous encourager et vous féliciter pour votre rapport.

Vous écrivez : « le fossé entre les droits consacrés dans les instruments internationaux et la manière dont ces droits sont respectés n’a jamais été aussi grand ».

Comment peut-on être encore plus efficaces pour faire respecter les normes que nous bâtissons jour après jour dans cette Assemblée ?

LE PRÉSIDENT – La parole est à M. le Commissaire aux droits de l’homme.

M. HAMMARBERG, Commissaire aux droits de l’homme – Il s’agit là d’une vaste question ! Tout ce que vous faites ici tend à aller dans le sens de ce que nous souhaitons faire, comme ratifier la Convention des droits de l’homme, par exemple. Nous espérons créer une passerelle, une structure qui sera efficace. Malheureusement, il existe encore un fossé important entre la réalité et les grands engagements pris ici.

Je n’ai guère d’avis à donner, si ce n’est de poursuivre votre travail et de continuer à être vigilants.