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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Mardi 12 janvier 2009

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 30

La séance est ouverte à 14 heures 45.

Présidence de M. Jean-Luc Warsmann, président.

La Commission examine, sur le rapport de M. Charles de la Verpillière, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi, rejeté par le Sénat, ratifiant l’ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés (n° 2167).

Le Président. Avant d’entamer notre ordre du jour, je souhaiterais présenter mes meilleurs vœux à chacune et chacun d’entre vous pour la nouvelle année.

M. Michel Hunault. Avant d’aborder l’examen des amendements, je souhaiterais intervenir sur un fait dont la presse s’est fait écho au début de cette année, je veux parler des tout derniers chiffres du recensement de la population, notamment en Loire-Atlantique, qui ont été publiés à la fin du mois de décembre.

L’objectif du présent projet de loi est d’opérer un rééquilibrage du découpage des circonscriptions législatives avec les évolutions démographiques, dans le but de faire en sorte que la population d’une circonscription ne s’écarte pas de plus de 20 % de la population moyenne des circonscriptions d’un département. Je souhaiterais par conséquent savoir si, au regard des derniers chiffres qui viennent d’être publiés, le Gouvernement entend revoir sa copie pour tenir compte des toutes récentes évolutions démographiques.