Catégories: Assemblée Nationale, Questions écrites au gouvernement, Sécurité

Question écrite du 13 novembre 2007

Texte de la Question

M. Michel Hunault attire l’attention de Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur le rôle essentiel des sapeurs-pompiers, qu’ils soient professionnels ou volontaires. Dans le cadre de l’organisation des secours, les pompiers occupent une place primordiale et irremplaçable. Au cours de ces dernières années, le Parlement a adopté des lois importantes en matière d’organisation des services de secours et d’incendie. La départementalisation, dans un premier temps des casernes et des matériels et plus récemment une loi votée à l’unanimité, a traduit la reconnaissance de la nation aux sapeurs pompiers, hélas, trop nombreux à perdre la vie dans l’exercice de leur mission au service de la sécurité des personnes et des biens. Il lui demande s’il ne conviendrait pas de reconnaître la dangerosité de cette profession.

Texte de la Réponse du gouvernement du 29 juillet 2008

La loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a reconnu la dangerosité du métier de sapeur-pompier. De nombreux dispositifs, tant dans l’organisation des SDIS que dans les équipements mis en place, constituent la traduction de cette reconnaissance. Ainsi, la loi de modernisation de la sécurité civile a rendu obligatoire, sans condition d’effectif, la création d’un comité d’hygiène et de sécurité dans tous les SDIS. Cette mise en place généralisée des comités d’hygiène et de sécurité s’avère indispensable pour donner toute sa portée à la reconnaissance par le législateur du caractère dangereux du métier et des missions exercées par les sapeurs-pompiers, qui implique la définition de mesures contribuant à renforcer la sécurité tout au long de la vie professionnelle. S’agissant des équipements, un système de préconisations très élaboré, concernant aussi bien les véhicules que les appareils respiratoires isolants ou les vêtements, permet d’assurer une sécurité très élevée en intervention. Très récemment encore, des gants permettant de résister au feu ont été préconisés dans tous les SDIS. Enfin, un bureau de prévention enquête-accident a été créé en 2004, au sein de l’inspection de la défense et de la sécurité civiles, avec pour mission générale de participer à la mise en oeuvre d’une politique de l’hygiène et de la sécurité dans les SDIS afin d’obtenir une diminution significative des accidents de service des sapeurs-pompiers, principalement pour ceux qui surviennent à l’occasion de la préparation opérationnelle (formation, entraînement physique) et lors des interventions. Ces mesures ont permis de diminuer de manière notable les accidents, mais elles n’empêchent pas malheureusement qu’il y ait encore chaque année des décès parmi les sapeurs-pompiers. Il s’agira donc au cours des prochains mois d’améliorer la politique de santé au travail en s’appuyant notamment sur les comités d’hygiène et de sécurité.