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Assemblée nationale
XIIIe législature
Session ordinaire de 2011-2012
Compte rendu intégral
Première séance du lundi 20 février 2012
Reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
Discussion d’une proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée
Explications de vote et vote sur l’ensemble
M. Michel Hunault. Mes collègues se sont fort bien exprimés sur ce texte, très attendu, qui fait l’unanimité.
Les amendements ont été l’occasion d’évoquer des points plus juridiques mais, et Mme Alliot-Marie, ancienne garde des sceaux, et M. le secrétaire d’État ont répondu à nos collègues : notre rôle est de faire la loi, ce qui implique de respecter certaines règles. Si je comprends le sens de leurs amendements, l’essentiel est que nous nous retrouvions pour voter ce texte. Avec mes collègues du Nouveau Centre, je salue le travail du rapporteur et la position du Gouvernement.
Nos collègues socialistes jugent peut-être ce texte imparfait, mais il est heureux que sur des questions aussi importantes que celle-ci ou les commémorations du 11 novembre, l’Assemblée nationale sache faire preuve d’unanimité.
