Après l’article 8 bis

M. le président. La parole est à M. Michel Hunault.

M. Michel Hunault. J’ai beaucoup de respect pour ces deux amendements présentés par M. Mallié. Un maire peut parfois découvrir, à la lecture d’un fait divers, qu’un criminel récidiviste habitait dans sa commune. Je comprends donc la finalité de la disposition qu’il propose. Pour autant, la garde des sceaux et le rapporteur ont raison de s’interroger sur ses conséquences.

Monsieur Mallié, les conséquences juridiques d’une telle disposition font qu’elle se retournerait contre les maires. Pour autant, madame la garde des sceaux, le projet de loi ne prévoit-il pas déjà une meilleure information sur le suivi et la surveillance des criminels les plus dangereux, ce qui répond en partie aux objectifs contenus dans l’amendement de M. Mallié ? Alors que se tient cette semaine le congrès des maires de France, prenons garde de ne pas ajouter de responsabilités supplémentaires à cette fonction qui est déjà très difficile.

Si la finalité de l’amendement est tout à fait louable, les conséquences qu’il peut engendrer me semblent inciter à la prudence quant à son vote.

(L’amendement n° 1 est retiré.)