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Assemblée nationale
XIIIe législature
Session ordinaire de 2011-2012
Compte rendu intégral
Première séance du mercredi 21 décembre 2011
Application de l’article 11 de la Constitution
Article 7
Mme la présidente. La parole est à M. Michel Hunault.
M. Michel Hunault. Je ne comprends pas l’agressivité de M. de Rugy. Le rapporteur et le garde des sceaux vous ont répondu. Vous déformez toujours nos propos ! Souffrez que nous ayons une position différente de la vôtre !
Depuis le début de la discussion sur le référendum d’initiative populaire, bonne idée que vous aviez défendue, vous avez présenté tous les arguments possibles pour démontrer que le texte n’est pas bon.
Le rapporteur nous a expliqué pourquoi…
M. de Rugy ne voit le référendum d’initiative populaire que sous l’aspect politique. Or, dans les États ayant généralisé les consultations de ce genre, des référendums sont organisés autour de sujets qui touchent tous les citoyens, certains portant sur la vie quotidienne, d’autres sur des enjeux de société. Permettre une telle procédure, c’est donc améliorer les mécanismes de notre démocratie ; encore faut-il en arrêter les modalités. Je ne vois pas en quoi rendre publique la liste des pétitionnaires serait une atteinte à cette initiative.
