Catégories: Assemblée Nationale, Autres interventions, Institutions, Interventions dans l'hémicycle, video
Assemblée nationale
XIIIe législature
Session ordinaire de 2011-2012
Compte rendu intégral
Deuxième séance du mardi 20 décembre 2011
Application de l’article 11 de la Constitution
Discussion d’un projet de loi organique et d’un projet de loi modifiés par le Sénat
Motion de renvoi en commission
M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Michel Hunault. M. le rapporteur vous a surpris en pleine contradiction, monsieur Valax, en montrant que votre discours en commission n’avait rien à voir avec ce que vous dites aujourd’hui dans l’hémicycle.
M. Patrice Martin-Lalande. Bel exemple de duplicité !
M. Michel Hunault. Le garde des sceaux a rappelé toutes les avancées de la réforme constitutionnelle que vous avez combattue, comme vous combattez encore, ce soir, le référendum d’initiative populaire. Après nous avoir reproché, trois ans durant, de tarder à l’examiner, vous proposez aujourd’hui de renvoyer le texte en commission ! Nous considérons, pour notre part, que ce n’est pas justifié et que nous devons examiner et voter ce texte dès maintenant. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
