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Assemblée nationale
XIIIe législature
Session ordinaire de 2009-2010
Compte rendu intégral
Première séance du mardi 25 mai 2010
Réforme des collectivités territoriales
Suite de la discussion d’un projet de loi adopté par le Sénat
Discussion générale
Motion de rejet préalable
M. Michel Hunault. François de Rugy en a appelé aux députés du Nouveau Centre. Je vais le décevoir : nous allons rejeter sa motion.
Il y a eu une discussion sur le mode de scrutin en commission des lois, mais lorsque je vous ai entendu, monsieur de Rugy, faire le constat d’« une superposition d’échelons », d’« un système devenu illisible », d’un « déficit démocratique », j’ai cru que vous alliez voter le texte.
Je vous ai écouté avec beaucoup d’attention, et je crois que le ministre vous a répondu tout à l’heure sur les différents objectifs. Le groupe Nouveau Centre considère, pour sa part, que ce texte permettra d’améliorer l’organisation territoriale de la République. En simplifiant cette organisation, la création du conseiller territorial permettra justement de maintenir un lien entre les électeurs et leurs élus. Je crois qu’il y a urgence à clarifier les compétences des uns et des autres.
Je ne pensais pas, monsieur de Rugy, que vous alliez évoquer ce dossier que je connais bien, la réouverture de la ligne Nantes-Châteaubriant.
Le député maire de Nantes est présent, et vous avez fait encore le procès de l’État. Mais, monsieur de Rugy, si le Président de la République n’avait pas inscrit, à Douai, à l’occasion de son discours sur le plan de relance, la réouverture de cette ligne parmi les dix grands projets nationaux, et n’y avait pas consacré 30 millions d’euros grâce aux fonds européens, ce dossier n’aurait pas abouti.
Pour vous, tout est prétexte à critique. Mais vous savez bien que le « retard » dont vous parlez est en réalité dû à la difficulté de mettre en concordance les compétences des différentes collectivités territoriales sur des aspects aussi complexes qu’une réouverture de ligne.
Il y a ici des présidents de conseils régionaux et de conseils généraux. Nous avons besoin de coordonner les différentes actions, et ce projet de loi permettra la création de syndicats mixtes, qui coordonneront les différentes autorités organisatrices de transport pour rendre plus efficace l’action publique, avec des titres de transport uniques.
Le texte répond à certaines des préoccupations que vous avez soulevées, mais là où nous nous différencions, c’est que vous vous opposez tout le temps.
J’ai écouté les différentes explications de vote, et je n’ai pas trouvé de cohérence entre les différents orateurs de l’opposition. Il n’y a qu’une chose qui vous unit, c’est le rejet de la réforme, le rejet de tout ce que nous proposons.
Nous sommes ici, certes, pour améliorer le texte, mais nous sommes ici surtout pour réformer. C’est pourquoi nous voterons contre la motion de rejet.
(La motion de rejet préalable, mise aux voix, n’est pas adoptée.)
