(Deuxième partie)

COMPTE RENDU

de la onzième séance

10/04/2006 à 15:00:00

Réinsertion sociale des détenus

LE PRÉSIDENT (Traduction). – La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme. M. HUNAULT (France), rapporteur pour avis. – Monsieur le Président, ce rapport sur la réinsertion sociale des détenus est à saluer, d’abord par sa qualité, le travail de son rapporteur, mais au-delà, par son opportunité.

Si la prison a vocation à sanctionner les auteurs de crimes et délits, à protéger la société contre la dangerosité de certains individus, pour autant rien ne justifie les traitements portant atteinte à la dignité des prisonniers. Or, dans la pratique, nous savons que la prison casse, brise l’individu incarcéré, en raison des conditions de détention. Elle brise aussi la vie des familles, des détenus, des conjoints, des amis et des enfants.

Les conditions de détention, comme l’a rappelé le rapporteur, ont une influence afin de prévenir la récidive. Elles sont essentielles pour la réintégration et la réhabilitation des prisonniers.

C’est dans ce contexte que le Conseil de l’Europe a un rôle essentiel à jouer. Toute cette matinée, nous avons entendu les hautes instances européennes affirmer le rôle de notre Assemblée pour défendre les valeurs essentielles des droits de l’homme, de la dignité humaine en toutes circonstances.

Ce rapport en témoigne car il traite de la réinsertion sociale des détenus dans les lieux privatifs de liberté. Le rapport est à replacer dans la tradition et le rôle du Conseil de l’Europe d’élaborer des normes juridiques contraignantes. Je rappellerai qu’à l’appui de ce rapport, notre Assemblée a adopté une recommandation sur la situation des prisons en avril 2004, que la rédaction de la Convention pénitentiaire européenne est en cours de rédaction, que dernièrement notre Assemblée a appuyé la réactualisation des conditions pénitentiaires. Et je voudrais saluer le contrôle exercé tant par le Comité de Prévention de la Torture que par le Commissaire aux droits de l’homme.

Ce rapport sur la réhabilitation des prisonniers prend toute sa dimension dans l’élaboration de cet ensemble de règles. Il replace, comme une exigence, la réinsertion sociale des détenus. Celle-ci passe par l’accès à une formation, à du travail exercé dans des conditions de dignité. Dans certains pays de notre Assemblée, les détenus sont préparés à leur sortie. Ils reçoivent une formation, peuvent exercer un travail mais c’est trop souvent l’exception. Le rapport rappelle les principes et recommandations mais ne trouvera sa réelle crédibilité que si l’administration pénitentiaire des différents États a des moyens pour le mettre en œuvre.

Je salue à mon tour les pistes suggérées par votre rapporteur. Le travail et la formation en prison sont un enjeu de la dignité et visent à reconstruire la personne privée de liberté. C’est là aussi une condition pour lutter contre la récidive car on sait trop souvent que passer de nombreuses années en prison est un facteur de désocialisation.

Telles sont, Monsieur le Président, les observations que je pouvais faire au nom de la Commission des questions juridiques et des droits de l’Homme. (Applaudissements)