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Assemblée nationale
XIIIe législature
Session ordinaire de 2011-2012
Compte rendu intégral
Première séance du lundi 19 décembre 2011
Remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’un projet de loi organique
Motion de rejet préalable
M. Michel Hunault. Madame la présidente, je vais fusionner mon explication de vote avec les quelques mots que je comptais dire tout à l’heure à cette tribune.
Au nom de mes collègues du Nouveau Centre, je rejette la motion de rejet préalable soutenue par René Dosière, car bien que l’ayant écouté avec beaucoup d’attention, je ne l’ai pas entendu traiter du problème dont nous débattons ce soir. En effet, le texte proposé par le Gouvernement vise à diminuer la participation de l’argent public au financement de l’élection présidentielle et à son remboursement.
Monsieur Dosière, vous avez fait le procès du fonctionnement de l’Élysée. Lorsque vous dites que vous êtes dans votre rôle, qui est de contrôler l’argent public, vous auriez dû rappeler que c’est grâce au Président Sarkozy que la Cour des comptes peut désormais veiller sur le budget de l’Élysée !
Cela n’avait pas été fait auparavant. Vous auriez pu avoir l’honnêteté de le dire.
Dans une démocratie, nous avons tous intérêt à faire preuve d’un minimum d’honnêteté. L’opposition nous a habitués à s’opposer à tous les textes du Gouvernement, et elle s’oppose même à à celui-ci, qui vise à réduire de 5 % l’argent public consacré au remboursement des frais électoraux !
En outre, monsieur Dosière, vous nous donnez des leçons sur les déplacements du Président de la République. Certains de vos collègues dirigeant des collectivités territoriales ne devraient-ils pas être également mis sous surveillance ? Je ne citerai que le président de la région Île-de-France qui a été épinglé, il y a trois semaines, revenant d’un week-end à Deauville avec une voiture de fonction, week-end qui n’avait rien à voir avec un déplacement en tant que président de région. Combien d’entre vous ont des collègues qui viennent à l’Assemblée nationale avec leur voiture de fonction, pour une mission qui n’a rien à voir avec l’utilisation de ladite voiture ?
Si vous voulez donner des leçons, monsieur Dosière, je vous conseille de travailler à ce que le contrôle ne s’applique pas seulement au Président de la République, mais à tout le monde !
Monsieur le ministre, au nom de mes collègues du Nouveau Centre, je devais, lors de la discussion générale, vous assurer que nous vous apporterions notre soutien. Je le fais dès à présent. J’avais déposé des amendements que je ne défendrai pas parce qu’ils n’entrent pas dans le cadre de la loi organique. Toutefois, nous devrions nous réunir pour réfléchir sur la pratique des micro-partis, qui constitue un abus, et sur certaines dépenses de nos collectivités.
C’est la majorité actuelle qui a voulu mettre en place toutes ces mesures visant à plus de transparence, à l’image de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, que nous avons créée afin d’assainir le financement de la vie publique. Lorsque l’on regarde les dossiers d’actualité, il n’y a pas d’un côté les gens vertueux et, de l’autre, ceux qui auraient des leçons à recevoir. Nous avons tous intérêt à veiller à ce que les textes soient appliqués et respectés, car c’est sur le terrain de la suspicion que prospèrent ceux qui représentent les extrêmes et qui affaiblissent notre démocratie.
Monsieur Dosière, nous sommes tous, sur les bancs de cette assemblée, dépositaires de la même exigence de transparence et d’éthique. C’est pour cette raison que le Gouvernement nous invite à voter ce texte. J’aurais espéré que l’opposition apporte ses voix plutôt que de contribuer à entretenir la suspicion. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
(La motion de rejet préalable, mise aux voix, n’est pas adoptée.)
