Catégories: Assemblée Nationale, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 8 juin 2010

Texte de la Question

M. Michel Hunault attire l’attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, en lui demandant de préciser le montant et l’affectation des crédits alloués à l’arrondissement de Châteaubriant dans le cadre du plan de relance en particulier à destination des travaux routiers de la RN 171.

Texte de la Réponse du gouvernement du 19 octobre 2010

Le plan de relance fait l’objet d’un suivi fin, projet d’investissement par projet d’investissement. Cependant, toutes les mailles territoriales ne sont pas significatives pour apprécier la répartition des mesures. Ainsi, pour la plupart des investissements et pour les mesures sociales, l’échelon significatif le plus fin est le département. En effet, les infrastructures se déploient généralement sur plusieurs cantons et arrondissements et il n’est pas légitime de les attribuer à tel arrondissement plutôt qu’à un autre. Similairement, les aides au revenu ou à l’emploi seraient différemment réparties selon que l’on utilise l’adresse de l’habitation du bénéficiaire, le lieu de travail ou encore le siège social. Ainsi, pour le département de la Loire-Atlantique : 127 MEUR d’investissements programmés ; 101 MEUR de paiement anticipé du FCTVA versés aux collectivités ; 947 pass fonciers distribués ; 25 000 emplois aidés depuis le 1er janvier 2009 ; 50,6 MEUR apportés aux 286 000 foyers les plus fragiles ; plus de 1 600 entreprises ayant bénéficié de prêts ou de garanties d’OSEO ou de la médiation de crédit ; près de 4 000 logements sociaux financés ; 2 MEUR pour la rénovation urbaine. S’agissant de la RN 171, 2 MEUR ont été affectés à l’aménagement de ce tronçon routier au titre du plan de relance, en sus des crédits déjà en place. Les acquisitions foncières sont d’ores et déjà réalisées et les marchés de travaux notifiés.