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Question du 20 septembre 2009

Texte de la Question

M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d’État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur les légitimes revendications du monde combattant très attaché à la rente mutualiste du combattant. Celle-ci constitue une des expressions majeures de la reconnaissance de la Nation. Outre les combattants des conflits passés, il convient aussi d’évoquer nos compatriotes qui combattent sur des opérations extérieures. Alors que se prépare le budget de la Nation pour 2012, il lui demande s’il entend porter le plafond de la rente mutualiste du combattant à 1 300 points de l’indice utilisé pour le calcul des pensions civiles et militaires d’invalidité, soit à un montant de 1 800 € en valeur annuelle.

Texte de la Réponse du gouvernement du 15 novembre 2011

Le plafond majorable de la rente mutualiste du combattant a été relevé en 2007. Il est ainsi fixé à 125 points depuis le 1er janvier 2007. Il est réévalué le 1er janvier de chaque année en fonction des augmentations de la valeur du point d’indice des pensions militaires d’invalidité intervenues l’année précédente. C’est ainsi qu’en 2011 le montant du plafond s’élève à 1 732 euros pour une valeur du point d’indice fixée à 13,86 euros depuis le 1er janvier 2011. La loi de finances pour 2011 prévoit une dotation de 255 Meuros pour le financement des rentes mutualistes versées aux anciens combattants. Ce montant, en progression de 8 Meuros par rapport à 2010 – soit une augmentation de 3,2 % – témoigne de l’effort financier important que l’État continue de consacrer à ces prestations, malgré un contexte budgétaire difficile. Le projet de loi de finances pour 2012 a été présenté par le Gouvernement le 28 septembre dernier. Étant désormais en cours d’examen par le Parlement, il ne peut être préjugé, dès à présent, des mesures qui seront mises en oeuvre.