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Question écrite du 13 novembre 2007

Texte de la Question

M. Michel Hunault attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense, chargé des anciens combattants, sur le montant de la retraite du combattant. Le montant de la retraite du combattant équivaut à trente-sept points d’indice. Le monde combattant est dans l’attente depuis de nombreuses années de mesures de revalorisation. Il lui demande si, dans le cadre de la prochaine loi de finances pour 2008, le Gouvernement entend enfin faire droit à cette juste revendication.

Texte de la Réponse du gouvernement du 22 janvier 2008

S’agissant de la revalorisation de la retraite du combattant, le secrétaire d’État à la défense, chargé des anciens combattants tient à rappeler à l’honorable parlementaire qu’après une première augmentation sans précédent depuis 1978, de 2 points au 1er juillet 2006, le Gouvernement a décidé de relever cette prestation de 2 points supplémentaires dès le 1er janvier 2007. L’article 99 de la loi de finances pour 2007 la porte ainsi de 35 à 37 points d’indice. La retraite du combattant atteint ainsi, au 1er juillet 2007, le montant annuel de 495,06 EUR, compte tenu de la valeur du point d’indice fixée, à cette date, à 13,38 EUR. Cette action volontariste constitue une dépense supplémentaire pour l’État à hauteur de 38 MEUR chaque année. En outre, l’article 91 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008, a augmenté la retraite du combattant de 2 points. Cette prestation sera ainsi portée à 39 points en 2008. Cette politique sera poursuivie dans les années à venir dans la perspective d’arriver à 48 points, conformément aux engagements du Président de la République lors de la campagne électorale. Le secrétaire d’État a d’ailleurs demandé au directeur des affaires financières du département ministériel d’intégrer cette mesure dans la préparation des exercices budgétaires 2009, 2010, 2011 et 2012.