Catégories: Agriculture, Assemblée Nationale, Europe, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 15 avril 2008

Texte de la Question

M. Michel Hunault attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la pêche sur l’agriculture française à quelques mois de la révision de la politique agricole commune. L’agriculture française a considérablement évoluée grâce au travail et aux efforts des agriculteurs eux-mêmes : plus grande traçabilité des productions, amélioration de la qualités des produits, exigences environnementales. Tous ces efforts ont contribué à la vitalité d’un secteur majeur pour l’économie nationale. C’est pourquoi il convient de fixer les orientations et exigences du Gouvernement français afin de défendre les intérêts des agriculteurs auprès de ses partenaires européens. Le Gouvernement peut-il préciser les objectifs qu’il entend promouvoir notamment afin de permettre aux agriculteurs de disposer d’un revenu décent tout en respectant les exigences d’un développement durable respectueux de l’environnement.

Texte de la Réponse du gouvernement du 10 juin 2008

L’agriculture rencontre aujourd’hui des conditions différentes, tant à l’intérieur de l’Union européenne (UE) que sur le plan international. Il est donc désormais nécessaire d’adapter la politique agricole commune (PAC) à ce nouveau contexte. Aussi le « bilan de santé de la PAC » présente-t-il une opportunité pour l’Europe. L’exercice a débuté le 20 novembre, par une communication de la Commission. La réflexion a été largement engagée en France dans le cadre des Assises de l’agriculture. Elles ont permis de préciser les objectifs de la PAC de l’après-2013 : l’indépendance et la sécurité alimentaires de l’Union européenne, la préservation des équilibres des territoires ruraux, la lutte contre les changements climatiques et l’amélioration de l’environnement. Par ailleurs, le ministre de l’agriculture et de la pêche a ouvert le débat dans les départements dans le cadre de sessions de chambres d’agriculture qui se sont tenues entre le 30 janvier et le 11 février derniers sur des options pour le bilan de santé de la PAC. Un large consensus s’est dégagé sur la nécessité d’adapter la PAC sans attendre. Le conseil des ministres de l’agriculture a, le 17 mars dernier, adopté des conclusions qui permettent à la Commission de préparer des projets de règlements. Celles-ci ont intégré les priorités que le ministre de l’agriculture et de la pêche a défendues. La négociation va s’ouvrir sur cette base et il reviendra à la présidence française de faire adopter les règlements d’ici à la fin de l’année. Dans ce contexte, le ministre de l’agriculture et de la pêche va défendre dans le cadre du bilan de santé de la PAC trois priorités : l’instauration de dispositifs de couverture des risques climatiques et sanitaires, la réorientation des aides sur les productions fragiles et sur les systèmes de production durables.