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Assemblée nationale
XIIIe législature
Session ordinaire de 2010-2011
Compte rendu intégral
Première séance du mardi 7 décembre 2010
Question Orale Sans Débat
Sécurisation et Aménagement de la RN 171
Mme la présidente. La parole est à M. Michel Hunault, pour exposer sa question, n° 1186.
M. Michel Hunault. Monsieur le secrétaire d’État chargé du logement, permettez-moi d’appeler une nouvelle fois l’attention de votre ministère, également responsable des transports, sur la RN 171 et plus particulièrement sur le tronçon de 28 kilomètres situé entre la route nationale reliant Nantes à Vannes et la route nationale reliant Nantes à Rennes.
Depuis quelques années, dans le cadre d’un partenariat entre l’État et la région, une inscription au contrat de plan a permis d’effectuer des travaux de sécurisation sur une partie de l’axe. Dans le cadre du plan de relance, l’État a également financé des opérations pour améliorer la sécurité.
Le Premier ministre, lors de son déplacement à Châteaubriant il y a un peu moins de deux ans, avait annoncé l’inscription d’une quinzaine de millions d’euros dans le cadre du programme de modernisation des itinéraires routiers afin de poursuivre l’aménagement de cet axe et de financer la future déviation de Bouvron.
Je veux rendre hommage dans cet hémicycle aux services de l’État et au partenariat avec les collectivités territoriales. Au regard de la situation financière de la nation et des choix budgétaires pour 2011, ma question a pour but de m’assurer que les inscriptions budgétaires seront effectives afin de poursuivre les opérations de sécurisation, notamment entre l’Hôtel-de-France et Blain, et d’acquérir les terrains nécessaires à la réalisation de la déviation de Bouvron.
Mme la présidente. La parole est à M. Benoist Apparu, secrétaire d’État chargé du logement.
M. Benoist Apparu, secrétaire d’État chargé du logement. Monsieur le député, la déviation de Bouvron est une opération inscrite dans le cadre du programme de modernisation des itinéraires routiers de la région Pays-de-la-Loire pour un montant de 15 millions d’euros. Les autorisations d’engagement de crédits permettant l’aménagement foncier sur cette commune seront effectives dès 2011, je vous le confirme, afin notamment de solder le volet relatif aux acquisitions foncières liées à cette opération.
Par ailleurs, un montant de 13 millions d’euros est inscrit au volet relatif à la régénération du budget d’entretien du réseau routier national pour la période 2009-2014 afin de financer l’opération d’aménagement de la route nationale 171 entre Blain et Nozay. Sur ce montant, 3,6 millions d’euros, dont 2 millions au titre du plan de relance, ont été affectés en 2009 à la réalisation de trois carrefours à sens giratoire. Les travaux, vous le savez, sont en cours.
L’objectif du Gouvernement est bien de poursuivre l’aménagement de cet axe en traitant en premier les sections jugées prioritaires du point de vue de la sécurité. Elles ont été identifiées entre le carrefour de l’Hôtel-de-France et la route départementale 15, à l’ouest de Blain, et au niveau du créneau de dépassement situé au nord-est de Blain. Pour pouvoir engager ces travaux, il convient de disposer au préalable des emprises foncières nécessaires. Je vous confirme aujourd’hui que les crédits correspondants seront bel et bien engagés en 2011.
M. Michel Hunault. Merci, monsieur le secrétaire d’État, de cette confirmation.
