Catégories: Assemblée Nationale, Environnement, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 22 novembre 2011

Texte de la Question

M. Michel Hunault interroge M. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, pour qu’en ce mois de novembre 2012, il rende public le rapport demandé par le Gouvernement français à l’Autorité de sûreté nucléaire après l’accident nucléaire intervenu à Fukushima au Japon, sur la sécurité des installations nucléaire française. Au-delà, il lui demande s’il peut décliner les initiatives prises tant au niveau européen qu’au plan mondial pour renforcer les normes de sécurité des installations existantes.

Texte de la Réponse du gouvernement du 17 janvier 2012

Le Premier ministre a saisi l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), le 23 mars 2011, afin qu’elle réalise des évaluations complémentaires de sûreté au regard de l’accident de Fukushima. Les travaux de I’ASN, qui s’inscrivent dans un calendrier particulièrement contraint, se fondent principalement sur les rapports remis par les exploitants nucléaires le 15 septembre dernier. Ces rapports ont été examinés par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, et par les groupes permanents d’experts près I’ASN, qui ont remis leurs analyses à l’Autorité à la mi-novembre. L’ASN devrait donc être en mesure de remettre ses conclusions au Gouvernement dans les premiers jours de janvier 2012. Comme le Premier ministre l’a indiqué dans sa saisine, il est essentiel que cette démarche soit menée dans la transparence la plus totale, et c’est dans cet esprit que, d’une part, le cahier des charges de ces évaluations a été élaboré en concertation avec le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN), en mai dernier, et que, d’autre part, les différents documents constitutifs de ces évaluations ont immédiatement été rendus accessibles au public via Internet (rapports des exploitants, rapport de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), avis des groupes permanents). En outre, des membres de la société civile (commissions locales d’information, HCTISN) ont pu assister aux inspections ASN dédiées aux suites de l’accident de Fukushima. C’est donc tout naturellement que le rapport de l’ASN sera également rendu public, lorsqu’il sera disponible. Ces évaluations complémentaires de sûreté s’inscrivent dans un ensemble d’initiatives prises aux niveaux européen et mondial, dans lesquelles la France s’attache à être force de proposition. On peut citer notamment le plan d’actions de l’Agence internationale de l’énergie atomique, adopté l’été dernier, et auquel la France a contribué activement, notamment par le biais du séminaire ministériel qui a réuni à Paris le 7 juin 2011 les ministères en charge de la sûreté nucléaire d’une trentaine de pays. Ce plan d’actions vise par exemple à renforcer les revues de sûreté entre pays, ou encore à améliorer la préparation aux situations d’urgence notamment par le biais de forces d’interventions rapides, proposées par la France. Au niveau européen, outre le processus de « stress tests » piloté par la Commission (pendant européen des évaluations complémentaires de sûreté, dans lequel elles s’inscrivent, et qui devrait aboutir avant l’été 2012), celle-ci entend renforcer dans les années à venir la directive du 25 juin 2009 établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations. La France continuera à jouer un rôle moteur dans ces initiatives, et, sans attendre leur aboutissement, s’attachera à prendre toutes les mesures utiles suite aux évaluations complémentaires de sûreté précitées.