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Question écrite du 17 janvier 2012

Texte de la Question

M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, afin que le Gouvernement prenne l’initiative de réunir les grands groupes de distribution pour rendre la consommation plus responsable, et, respectueuse de l’environnement en retirant les produits qui sont le fait de substances et ingrédients controversés : suppression des parabènes, du bisphénol A, emballages, huile de palme. Il lui demande s’il peut préciser comment il entend contribuer à une plus grande traçabilité et responsabilité dans la commercialisation des produits afin de favoriser les productions régionales et la valorisation de nos terroirs.

Texte de la Réponse du Gouvernement du 3 avril 2012

Certains groupes de distribution et divers fabricants de produits industriels ou alimentaires s’efforcent d’exclure certaines substances comme le parabène, le bisphénol A ou l’huile de palme de la fabrication de leurs produits ou encore mettent l’accent sur le caractère recyclable de leurs emballages. Ces initiatives privées volontaires vont dans le sens d’une consommation plus respectueuse de l’environnement et il y a lieu de se féliciter de ces démarches concrètes et responsables. Les fabricants et distributeurs communiquent fréquemment sur la réalisation de leurs efforts afin d’en informer les consommateurs. Ils peuvent ainsi valoriser l’origine régionale de leur production. Ils peuvent également indiquer l’absence d’une ou de plusieurs substances de leurs produits. Dans son avis du 6 juillet 2010 sur la clarification d’allégations environnementales, le Conseil National de la Consommation (CNC) a néanmoins posé certaines conditions d’emploi aux allégations de type « sans substance X ». Ainsi, le CNC recommande que ces allégations ne soient pas utilisées si la substance X n’est plus utilisée ou n’a jamais été utilisée dans la famille de produits concernée ou si la substance est interdite par la réglementation pour ces produits (dans ce cas, l’expression « conformément à la réglementation en vigueur » doit accompagner l’allégation utilisée). Pour le CNC, une allégation de type « sans substances X » ne doit pas constituer l’argument de vente principal du produit mais apporter au consommateur une information complémentaire. L’information du consommateur sur l’étiquette des produits, dans les magasins ou par la publicité, lui permet d’exercer son choix en connaissance de cause. Par-delà les règles obligatoires de traçabilité des produits industriels ou alimentaires, le Ministre chargé de la consommation a récemment donné mandat au CNC de formuler de nouvelles recommandations sur le thème de « la dématérialisation au service de l’information du consommateur » incluant une réflexion sur la mise en oeuvre d’une « carte d’identité des produits ». Le CNC, qui réunit entre autres les représentants des distributeurs, des fabricants et des consommateurs, étudiera notamment les modalités d’une dématérialisation des informations concernant l’empreinte environnementale des produits y compris la dématérialisation de l’affichage environnemental prévu à l’article L. 112-10 du code de la consommation, ainsi que leurs diverses conditions de fabrication, y compris l’origine des matières premières ou le terroir de production, de façon complémentaire aux signes de qualité et d’origine déjà matérialisés sur les produits.