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Assemblée nationale
XIIIe législature
Session ordinaire de 2008-2009
Compte rendu intégral
Deuxième séance du mercredi 12 novembre 2008
Question d’actualité
Situation de l’agriculture
M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Michel Hunault. Monsieur le ministre de l’agriculture, au nom de mes collègues du Nouveau Centre, je souhaite vous interroger sur la situation préoccupante de l’agriculture aujourd’hui.
Jamais, les producteurs et les éleveurs n’ont connu de situation aussi difficile : leur revenu est en baisse ; jamais le prix du lait n’a été payé aussi bas, alors que, dans le même temps, ils sont confrontés à une augmentation des charges. Vous savez combien les agriculteurs ont réalisé d’efforts en termes de qualité des productions, de traçabilité des filières et en matière environnementale.
Monsieur le ministre, il convient d’aider les agriculteurs et je vous poserai deux questions.
D’abord, sur le plan national, quelles mesures d’urgence comptez-vous prendre en faveur du soutien du revenu des agriculteurs et notamment des producteurs laitiers ?
À quelques jours du sommet européen – puisqu’il s’agit d’une compétence européenne –, quelles mesures de soutien aux agriculteurs la France proposera-t-elle ?
Mes collègues du Nouveau Centre et moi-même attendons des réponses concrètes en faveur de toute la filière agricole. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche.
M. Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche. Monsieur Hunault, je vous remercie de m’avoir posé ces questions au nom du Nouveau Centre. Je suis heureux de vous répondre, comme je l’ai fait la semaine dernière à de nombreux parlementaires de l’UMP.
Vous avez très justement et clairement rappelé que le revenu de la « ferme France » aura diminué en 2008 de 7 % à 15 %, selon les filières. C’est la deuxième baisse consécutive de revenu enregistrée par les éleveurs, en raison notamment de la hausse du prix de l’alimentation, des matières premières et de l’énergie.
Le Gouvernement – François Fillon est présent – a décidé de réagir beaucoup plus fortement que nous ne l’avions fait jusqu’à présent, par plusieurs plans successifs depuis dix-huit mois, parce que des hommes et des femmes en grand nombre souffrent, sont en difficulté, parfois dans des situations de désespoir, parce que ce secteur est vital pour l’alimentation, pour la souveraineté alimentaire, pour nos territoires et pour le secteur agro-alimentaire.
Nous avons travaillé avec le Gouvernement pour fournir cinq réponses concrètes, que je proposerai cet après-midi aux agriculteurs que je réunis au ministère.
Premièrement, un soutien exceptionnel au secteur ovin, qui est en très grande difficulté.
Deuxièmement, des mesures de soutien pour la trésorerie des agriculteurs et des éleveurs en particulier par des exonérations ou des allégements de charges fiscales, sociales ou bancaires. Nous y avons travaillé avec les banques et la mutualité sociale agricole.
Troisièmement, un allégement de la facture énergétique, notamment en reconduisant la mesure semestrielle d’exonération des taxes sur l’énergie pour l’agriculture et en lançant 100 000 diagnostics dans 100 000 exploitations agricoles, afin de voir comment consommer moins et produire ses propres énergies renouvelables.
Quatrièmement, nous avons besoin de transparence dans la formation des prix de l’agriculture et de l’alimentation. Nous allons donc créer un observatoire des prix et des marges.
Je travaille beaucoup à la cinquième réponse, qui devrait être apportée la semaine prochaine, lors du conseil des ministres que je présiderai à Bruxelles. Le bilan de santé de la politique agricole commune devrait nous donner les outils à partir du 1er janvier 2010 pour réorienter un certain nombre d’aides vers des secteurs et des filières qui souffrent.
Monsieur Hunault, nous travaillons également dans ce cadre européen pour réduire les distorsions de concurrence dans les domaines phytosanitaire, sanitaire et environnemental, comme vous l’avez souhaité. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur divers bancs du groupe UMP.)
