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Assemblée nationale
XIIIe législature
Session ordinaire de 2011-2012
Compte rendu intégral
Première séance du mardi 20 décembre 2011
Questions d’actualité
Industrie ferroviaire
M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Michel Hunault. Madame la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, ma question concerne les conclusions des récentes Assises ferroviaires.
Vous savez combien les membres du Parlement sont attentifs à cette question, sur laquelle nous avons travaillé dans le cadre d’une récente commission d’enquête parlementaire. Je ne peux, dans le laps de temps qui m’est donné, évoquer toutes les questions qui se posent, l’avenir du TGV, les problèmes de gouvernance… Je traiterai de l’avenir de l’industrie ferroviaire, et plus particulièrement de la construction et de la réparation.
Au moment où le chômage est la première préoccupation des Français, il convient de tout mettre en œuvre pour maintenir l’emploi et assurer la pérennité des emplois. J’aimerais donc savoir si le Gouvernement entend créer un fonds dédié, je pense à ce fonds de modernisation des équipements ferroviaires qui serait une contribution pour aider au regroupement de certains sites et conforter l’emploi.
Mais, au lendemain de la visite du candidat François Hollande à Saint-Nazaire, je ne peux pas ne pas évoquer l’action de la majorité pour maintenir l’emploi.
C’est grâce à la création du fonds stratégique d’investissements, qui nous a permis de prendre une partie du capital, et grâce au plan de soutien à travers les commandes publiques notamment, que Saint-Nazaire compte encore des chantiers. Lorsque le Gouvernement et la majorité travaillent sur la création de fonds dédiés, nous pouvons maintenir les emplois et la pérennité de nos entreprises.
C’est donc avec confiance que je vous dis, madame la ministre, qu’il y a urgence à restructurer la filière pour assurer la pérennité de cette industrie qui fait honneur à la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement. Monsieur le député, la filière du ferroviaire que vous évoquez représente 21 000 emplois en France, 21 000 emplois industriels, et plus de 4 milliards de chiffre d’affaires, dont 1 milliard à l’export. Cette filière, qui participe très efficacement à la croissance, à l’emploi et à l’équilibre de notre balance commerciale, rencontre en ce moment certaines difficultés, notamment dans le fret.
Le fret est morose. Nous cherchons à améliorer sa compétitivité et sa qualité de service pour lui permettre de reprendre des parts et d’atteindre les objectifs du Grenelle de l’environnement.
C’était un des objectifs des Assises du ferroviaire que vous avez évoquées et dont les conclusions ont été rendues le 15 décembre à Thierry Mariani et à moi-même. Ces conclusions sont très opérationnelles, elles concernent plusieurs territoires à travers la France, notamment le vôtre à Châteaubriant. J’en citerai quelques-unes :
Une commission industrie, présidée par Bruno Angles, a été mise en place. Nous allons lancer Fer de France, une organisation dont le but sera de gagner des marchés à l’export pour la filière ferroviaire française. Des mesures particulières sont préconisées pour la filière de la construction et la maintenance des wagons qui souffre beaucoup de la perte des parts de marché du fret par rapport à la route, vous en savez quelque chose, monsieur le député, puisque l’entreprise ABRF, qui emploie presque 280 salariés, est située dans votre circonscription, à Châteaubriant.
Pour renforcer cette filière, nous avons besoin de regrouper les ateliers ou de créer des partenariats entre eux, selon ce que préféreront les entreprises. Nous avons besoin de créer ces fameuses entreprises de taille intermédiaire qui manquent si cruellement à l’économie française. Ce sera fait avec le fonds de modernisation des équipementiers ferroviaires qui avait été annoncé par le Président de la République au mois de septembre. Nous travaillons activement avec Thierry Mariani et Éric Besson à le mettre en œuvre. Il sera en place dès le mois de février. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
