Catégories: Administration, Assemblée Nationale, Environnement, Questions écrites au gouvernement

Question écrite du 2 octobre 2007

Texte de la Question

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l’agriculture et de la pêche sur les conséquences pour les producteurs et éleveurs victimes de la dioxine découverte dans les élevages des régions de l’arrondissement de Châteaubriant et de Redon. Pour des raisons de sécurité alimentaire, la collecte et la production dans de nombreux élevages laitiers ont été stoppées depuis plusieurs semaines après la découverte de traces de dioxine. Des analyses sont actuellement en cours chez les producteurs de viande. Au regard des conséquences tant sur la prise en charge du coût des tests que sur le revenu agricole, il souhaite que les pouvoirs publics interviennent rapidement, après l’engagement pris en votre présence, lors d’une réunion de concertation qui s’est déroulée dans le cadre de SPACE, le Salon international de l’élevage, à Rennes le 11 septembre dernier. Il lui demande si le Gouvernement peut préciser les modalités concrètes de l’intervention de l’État.

Texte de la Réponse du gouvernement du 1er janvier 2008

Diverses investigations ont été conduites par les services du ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables afin de connaître l’origine de la pollution à la dioxine découverte notamment dans le département de la Loire-Atlantique fin juillet. À ce jour, aucune hypothèse de source de contamination ne peut être privilégiée. Dans ce contexte, il a également été demandé à l’Institut national de l’environnement industriel et des risques de mettre en oeuvre l’expertise nécessaire afin de poursuivre les recherches. L’Agence française de sécurité sanitaire des aliments a été saisie pour évaluer les risques existant dans la chaîne alimentaire. Un cabinet d’expertise mandaté par une des compagnies d’assurances des agriculteurs de la zone a tenu des « réunions d’expertise amiables » chez des exploitants. L’ensemble des services déconcentrés du ministère de l’agriculture et de la pêche ont travaillé avec les chambres d’agriculture à l’évaluation des pertes. Les calculs ont été réalisés en fonction de valeurs marchandes estimées localement. La perte sur la production laitière est fonction du taux de contamination de chaque vache. La perturbation dure de un à trois mois mais un traitement du lait par élimination de la crème permet de limiter la perte à 50 % du prix du lait payé au producteur. Les animaux contaminés sont retirés de la chaîne alimentaire. Le Gouvernement s’est engagé à soutenir financièrement les producteurs et les éleveurs dont l’activité a été pénalisée par cette pollution. Une enveloppe d’un million et demi d’euros, à hauteur d’un demi-million d’euros pour les exploitants laitiers et un million d’euros pour les éleveurs de bovins à vocation bouchère, a été allouée à ce soutien. Une contribution des professionnels, des interprofessions et des collectivités territoriales est également envisagée.