Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Séance du mercredi 13 octobre 2010 Réforme de la représentation devant les cours d’appel Discussion, en deuxième lecture, d’un projet de loi modifié par le Sénat M. Michel Hunault. ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première séance du mercredi 6 octobre 2010 Question d’actualité Réforme de la garde à vue M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mardi 5 octobre 2010 Séance de 11 heures Compte rendu n° 1 La Commission examine, sur le rapport de M. ...
Question écrite du 11 mai 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la réforme qui ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Première séance du jeudi 25 mars 2010 Discussion d’une proposition de loi visant à instituer la présence effective de l’avocat dès le début de ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 10 février 2010 LOPPSI loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure Suite de la discussion d'un ...
N° 2193 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 décembre 2009. PROPOSITION DE LOI tendant à rendre obligatoire la présence de l’avocat dès la première heure de garde à vue, (Renvoyée à la ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Troisième séance du mardi 6 octobre 2009 Fusion des professions d’avocat et d’avoué Explications de vote M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 23 septembre 2009 Séance de 10 heures 30 Compte rendu n° 81 Examen du projet de loi portant fusion ...
Question écrite du 26 mai 2009 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conclusions du rapport Darrois concernant ...
