N° 4446 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 mars 2012. PROPOSITION DE LOI visant à conférer le statut d’autorité administrative indépendante au service central de prévention de la corruption, (Renvoyée à la ...
N° 4241 —— ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 1er février 2012. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145-7 du Règlement PAR LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2011-2012 Compte rendu intégral Troisième séance du mardi 31 janvier 2012 Simplification du droit et allégement des démarches administratives Discussion, en nouvelle lecture, d’une proposition de loi M. le président. L’ordre ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2011-2012 Compte rendu intégral Deuxième séance du lundi 7 novembre 2011 Projet de loi de finances pour 2012 Seconde partie (suite) Aide publique au développement M. Michel Hunault. Monsieur le président, ...
N° 3215 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 mars 2011. PROPOSITION DE LOI visant à compléter la liste des personnalités exposées au titre de l’article L. 561-2 du code monétaire et financier, (Renvoyée à la commission ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session extraordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première séance du mercredi 2 mars 2011 Débat sur les rapports entre la France et le continent africain M. Michel Hunault. Madame la présidente, monsieur le ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première séance du 18 Janvier 2011 Questions d’actualité M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre. M. Michel Hunault. Madame la ministre de ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session extraordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première Séance du lundi 20 décembre 2010 Élection des députés Élection de députés par les Français établis hors de France Transparence financière de la vie politique Discussion ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 14 décembre 2010 LOPPSI Suite de la discussion, en deuxième lecture, d'un projet de loi modifié par le Sénat Discussion générale Motion de rejet ...
Question écrite du 11 mai 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la ...
