N° 4446 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 mars 2012. PROPOSITION DE LOI visant à conférer le statut d’autorité administrative indépendante au service central de prévention de la corruption, (Renvoyée à la ...
N° 4241 —— ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 1er février 2012. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145-7 du Règlement PAR LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 1er février 2012 Séance de 10 heures Compte rendu n° 35 La séance est ouverte à dix heures cinq. Présidence ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2011-2012 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 20 décembre 2011 Application de l’article 11 de la Constitution Discussion d’un projet de loi organique et d’un projet de loi modifiés ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2011-2012 Compte rendu intégral Deuxième séance du lundi 7 novembre 2011 Projet de loi de finances pour 2012 Seconde partie (suite) Aide publique au développement M. Michel Hunault. Monsieur le président, ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session extraordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 22 mars 2011 Organisation du championnat d’Europe de football de l’UEFA en 2016 Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, ...
N° 3215 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 mars 2011. PROPOSITION DE LOI visant à compléter la liste des personnalités exposées au titre de l’article L. 561-2 du code monétaire et financier, (Renvoyée à la commission ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session extraordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première séance du mercredi 2 mars 2011 Débat sur les rapports entre la France et le continent africain M. Michel Hunault. Madame la présidente, monsieur le ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session extraordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première séance du mercredi 9 février 2011 Simplification et amélioration de la qualité du droit Vote solennel M. le président. L’ordre du jour appelle les explications ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première séance du 18 Janvier 2011 Questions d’actualité M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre. M. Michel Hunault. Madame la ministre de ...
