Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 18 janvier 2011 Garde à vue Suite de la discussion d’un projet de loi Mme la présidente. L’ordre du jour appelle la ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première séance du mardi 18 janvier 2011 Garde à vue Discussion d’un projet de loi M. Michel Hunault. Le groupe Nouveau Centre est défavorable à la motion de ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Mercredi 15 décembre 2010 Séance de 9 heures 30 Compte rendu n° 27 La séance est ouverte à 9 heures ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Séance du mercredi 13 octobre 2010 Réforme de la représentation devant les cours d’appel Discussion, en deuxième lecture, d’un projet de loi modifié par le Sénat M. Michel Hunault. ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2010-2011 Compte rendu intégral Première séance du mercredi 6 octobre 2010 Question d’actualité Réforme de la garde à vue M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Première séance du mercredi 19 mai 2010 Question d’actualité Réforme de la procédure pénale et de la garde-à-vue M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Première séance du jeudi 25 mars 2010 Discussion d’une proposition de loi visant à instituer la présence effective de l’avocat dès le début de ...
Question écrite du 16 mars 2010 Texte de la Question M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les modalités et les conditions ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 16 février 2010 Modification de la procédure de huis clos devant la cour d’assises des mineurs Discussion d’une proposition de loi Discussion ...
Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Deuxième séance du mardi 10 février 2010 LOPPSI loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure Suite de la discussion d'un ...
