(Deuxième partie)

COMPTE RENDU

de la quinzième séance de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe

28/04/2005 à 15:00:00

Traité constitutionnel européen

M. HUNAULT (France) – Monsieur le Président, je voudrais d’abord saluer l’initiative qui a permis de réserver une place, dans le calendrier de cette session, pour un débat d’actualité sur le Traité constitutionnel européen.

L’Europe s’est construite étape par étape depuis cinquante ans. Elle restera pour longtemps l’une des plus belles aventures de réconciliation et d’entente entre les peuples. Dans le respect des diversités, elle a su fédérer et unir les peuples, leur assurer la paix et la prospérité.

On a trop longtemps reproché à la construction de l’Europe sa technocratie, son manque de lisibilité, son manque de démocratie. La Constitution répond à ces défis: elle donne plus de place au Parlement européen, elle affirme le principe de subsidiarité et elle précise les compétences de l’Europe et des États.

Avant tout, cette Constitution rappelle les valeurs essentielles qui unissent les peuples européens. Dans un monde aussi incertain, où les défis de la paix, du respect des peuples, de la démocratie sont grands, l’Europe contribue à promouvoir cet idéal et ces valeurs.

L’Union européenne, et la Constitution le rappelle, offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice, ainsi qu’un marché intérieur où la concurrence est libre. La Constitution contribue à atteindre ses objectifs. Elle réaffirme avec force notre combat contre l’exclusion sociale et les discriminations. Pour l’essentiel, elle réaffirme dans sa partie II la Charte des droits fondamentaux de l’Union, laquelle est certainement la plus belle déclaration des droits de l’homme. Cette Charte réaffirme la primauté des valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d’égalité et solidarité. La Charte repose sur le principe de la démocratie et le principe de l’état de droit. Elle place la personne au cœur de son action en instituant la citoyenneté de l’Union et en créant un espace de liberté, de sécurité et de justice.Cette Charte des droits fondamentaux fait état dans son préambule de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, mais aussi des Chartes adoptées par le Conseil de l’Europe. Elle se fonde sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.

Face aux défis du terrorisme et des financements occultes face à la menace des conflits, cette Constitution apporte les éléments d’une coopération efficace.

En matière de politique économique, la Constitution se fixe comme objectif de promouvoir un modèle social qui, rappelons le, est le plus solidaire du monde.

L’Europe, c’est aussi une société qui n’érige pas la compétitivité économique comme valeur unique. Depuis cinquante ans, l’Europe est une société de la connaissance et de la diversité culturelle. L’Europe est aussi l’espace au monde le plus sensibilisé à la question de l’environnement. Il faut donc aujourd’hui réaffirmer le rôle essentiel de la construction européenne.

Pour terminer, Monsieur le Président, j’émettrai le vœu que le débat sur la Constitution européenne soit une contribution efficace pour faire adopter cette Constitution, qui l’a déjà été par plusieurs États.

J’ai entendu tout à l’heure un certain nombre de réserves. Nous avons besoin d’une Constitution qui clarifie les rôles respectifs des différentes institutions. L’acquis, le travail et les valeurs du Conseil de l’Europe sont réaffirmés dans ce texte comme une déclaration qui donnera des droits fondamentaux à chacun des citoyens. Je forme le vœu que ce débat soit, notamment en France une contribution pour faire adopter cette Constitution.