Assemblée Nationale - Questions d'actualités au gouvernement - 8 février 2012
Accès des PME au crédit
Débat sur les Partenariats Public Privé - 2 février 2012
PPP
Assemblée Nationale - Interventions dans l'Hémicycle - 31 janvier 2012
Simplification du droit et allégement des démarches administratives
Assemblée Nationale - Questions d'actualité au gouvernement - 24 janvier 2012
Présence française en Afghanistan
Actualités 
Proposition de lois - Interventions dans l'Hémicycle - Questions orales et écrites au gouvernement - Rapports...
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Commission des questions juridiques et des droits de l'homme - Commissions des questions économiques et du développement - Interventions...
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Formations - Parcours professionnel - Mandats régionaux - Mandats et activités Parlementaires - Activités Parlementaires Européennes - Interventions lors de Colloques, séminaires, conférences - Rapports et publications.
Voir Biographie
Michel Hunault, élu de la sixième circonscription de Loire-Atlantique en 1993, Michel Hunault a été réélu successivement en 1997, 2002, et 2007.
Son travail parlementaire est intense et nous vous en proposons ci- dessous une sélection thématique.
Vous avez aussi la possibilité de consulter ses activités par rubriques avec le menu du haut de page ou la fonction recherche.
avr 20, 2012
fév 20, 2012
Moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi pénitentiaire
fév 20, 2012
Moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi pénitentiaire
fév 7, 2012
jan 17, 2012
jan 10, 2012
mar 27, 2018
Livre « La lutte contre la corruption, le blanchiment, la fraude fiscale »
mar 27, 2018
mar 27, 2018
Fraude fiscale, lutte contre la corruption : où en sommes-nous ?
mar 6, 2012
fév 1, 2012
Rapport sur la mise en application de la Loi n° 2007-1598 relative à la Lutte contre la Corruption
fév 1, 2012
avr 20, 2012
déc 27, 2011
mar 29, 2011
mar 8, 2011
mar 2, 2011
Débat sur les rapports entre la France et le continent africain
fév 1, 2011
Respect de la liberté de la presse dans l’Union Européenne
fév 14, 2012
fév 7, 2012
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle
fév 7, 2012
fév 2, 2012
nov 15, 2011
nov 14, 2011
déc 20, 2011
déc 7, 2011
déc 7, 2011
nov 22, 2011
nov 17, 2011
nov 2, 2011
fév 8, 2012
oct 4, 2011
sept 20, 2011
mar 9, 2011
fév 22, 2011
Ouverture de classes dans l’arrondissement de Châteaubriant
jan 18, 2011
mar 27, 2018
avr 20, 2012
jan 24, 2012
nov 22, 2011
nov 8, 2011
nov 7, 2011
fév 20, 2012
Moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi pénitentiaire
fév 20, 2012
Moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi pénitentiaire
oct 25, 2011
mai 25, 2011
Audition du contrôleur général des lieux de privation de liberté
mar 15, 2011
fév 15, 2011
mar 27, 2018
mar 6, 2012
fév 7, 2012
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle
jan 24, 2012
jan 18, 2012
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle
jan 17, 2012
avr 20, 2012
fév 20, 2012
Moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi pénitentiaire
fév 20, 2012
Moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi pénitentiaire
fév 7, 2012
août 9, 2011
juin 15, 2011
avr 20, 2012
oct 25, 2011
sept 27, 2011
fév 1, 2011
déc 21, 2010
Adaptation de la législation au droit de l’Union Européenne
déc 8, 2010
Respect par la France des obligations résultant de l’appartenance au Conseil de l’Europe
fév 2, 2012
déc 27, 2011
nov 30, 2011
nov 30, 2011
nov 23, 2011
Indemnisation des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles
nov 22, 2011
nov 30, 2011
nov 23, 2011
Indemnisation des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles
sept 27, 2011
Résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique hospitalière
déc 14, 2010
nov 2, 2010
fév 26, 2010
avr 20, 2012
fév 1, 2012
fév 1, 2012
déc 13, 2011
nov 22, 2011
nov 17, 2011
fév 14, 2012
fév 9, 2012
fév 7, 2012
jan 25, 2012
Proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale
nov 14, 2011
mai 30, 2011
mar 27, 2018
fév 7, 2012
fév 7, 2012
fév 1, 2012
déc 13, 2011
nov 23, 2011
Diversité du recrutement dans la gendarmerie et la police nationales
fév 20, 2012
Reconnaissance de la nation 
et contribution nationale
 en faveur des Français rapatriés
fév 20, 2012
Reconnaissance de la nation 
et contribution nationale
 en faveur des Français rapatriés
sept 20, 2011
Indemnisation des orphelins de guerre et pupilles de la Nation
sept 20, 2011
juil 26, 2011
juin 9, 2009
fév 16, 2010
déc 8, 2009
Violence des programmes sur les chaines télévisuelles de service public
jan 27, 2009
oct 28, 2008
mai 7, 2008
Déclaration du Gouvernement 
sur les langues régionales 
et débat sur cette déclaration
juil 17, 2007
Difficulté des communes rurales pour entretenir les églises
jan 6, 2009
mai 6, 2008
fév 12, 2008
avr 14, 2005
Modification du régime de la prestation compensatoire versée en cas de divorce
jan 13, 2005
sept 20, 2011
sept 14, 2011
mar 31, 2009
Contrats d’assurance vie non réclamés par leurs bénéficiaires
oct 11, 2007
déc 13, 2006
Modification des règles d’indemnisation des accidents de la circulation
juin 23, 2004
[vimeo clip_id="43460184" height="" width="665"] "Député de l'arrondissement de Châteaubriant en Loire-Atlantique Michel Hunault intervient régulièrement à l'Assemblée Nationale pour défendre son territoire. L'avenir des ABRF, la modernisation de la sous-préfecture, la sécurisation de la RN 171... Autant de dossiers que Michel Hunault a porté depuis 2007. Membre de la commission des lois de l'Assemblée nationale depuis 1993, Michel Hunault est aussi spécialiste des questions de justice et de droits de l'homme, de la situation carcérale et de la lutte contre la corruption. Il a été vice-président de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur les prisons et Secrétaire de la Commission d'Enquête Parlementaire sur les dysfonctionnements de la Justice dans l'affaire « Outreau ». Rapporteur à plusieurs reprises pour l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, Michel Hunault est l'auteur de la Recommandation de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe sur la Charte Pénitentiaire. Européen convaincu, Michel Hunault a été désigné Parlementaire en Mission par la Ministre déléguée aux affaires européennes en 2003, et par le Premier Ministre en 2012.
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